DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS :
Service de la Comptabilité générale ; Bureau de la Réglementation et de l'Exploitation statistique
NOR
INSTRUCTION GÉNÉRALE N° M/9/1 du ministre des finances et des affaires économiques sur la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.
Du 01 juillet 1964NOR
Ce document, qui n'intéresse qu'un nombre restreint d'organismes, est édité sous forme d'un recueil à feuillets mobiles comportant deux tomes (1).
Il peut être acquis au service d'édition et de vente de l'imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e).