CIRCULAIRE N° 356/DEF/DCCM/LOG/HCP relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier.
Du 29 juin 1999NOR D E F B 9 9 5 1 1 0 0 C
1.
Il est créé une collection d'effets spéciaux adaptés aux circonstances particulières de la navigation sous-marine. Cette collection, destinée au personnel en service à bord des sous-marins, est dite collection individuelle du sous-marinier. Elle est attribuée au personnel de tout grade titulaire du certificat élémentaire ou du certificat supérieur d'aptitude à la navigation sous-marine au moment de sa première affectation à une escadrille de sous-marins.
2.
La composition de la collection est donnée en annexe.
La collection individuelle est composée en principe d'effets et d'équipement à l'état neuf.
3.
L'attributaire d'une collection individuelle de sous-marinier est constitué détenteur usager des vêtements et équipements qui lui ont été délivrés à ce titre.
Le personnel sous-marinier doit conserver la collection individuelle dont il est détenteur dans les affectations successives aux sous-marins.
En cas de mutation entre des sous-marins rattachés à des formations différentes, ou en cas de changement de centre administratif d'un sous-marin, les collections font l'objet d'un versement de formation à formation.
La réintégration de la collection individuelle de sous-marinier est ordonnée dans les cas ci-après :
fin de lien ;
retrait du certificat de sous-marinier ;
congé de longue durée ;
mise hors cadre ;
affectation définitive à une unité, service ou organisme dont la mission n'a pas un rapport direct avec la navigation sous-marine (1).
4.
Les vêtements spéciaux et équipements délivrés au titre de la collection individuelle de sous-marinier ne doivent être portés qu'à bord des sous-marins et pour l'exécution des tâches pour lesquelles ils sont prévus.
Les commandants de base des sous-marins et les commandants des sous-marins excerceront un contrôle strict sur les conditions d'utilisation des effets de la collection et sanctionneront tout usage abusif.
Les officiers en second doivent faire procéder à une inspection de cette collection à l'embarquement, au débarquement et au moins tous les six mois.
Le détenteur d'une collection est responsable de l'entretien et de la propreté de celle-ci.
5.
La durée normale d'usage des articles de la collection est indiquée en annexe. Néanmoins, les magasins des bases sous-marins ne doivent procéder au remplacement d'un article ayant dépassé sa durée réglementaire d'usage que si celui-ci est en mauvais état.
6.
Les règles de gestion comptable des vêtements et équipements de la collection individuelle de sous-marinier sont fixées par une instruction particulière.
7.
Des articles faisant normalement partie de la collection individuelle de sous-marinier peuvent être prêtés occasionnellement au personnel effectuant de courts séjours aux sous-marins (passagers, réservistes) en respectant les règles de gestion définies par l'instruction générale citée en référence.
8.
La circulaire no 5/M/CMa/3 du 3 janvier 1968 relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef, sous-directeur logistique,
Pierre LAROCHE.
Annexe
ANNEXE. Collection individuelle d'habillement de sous-mariniers.
(Remplacée : Circulaire du 24/03/2005.)
Famille. | Numéro de nomenclature générique. | Désignation des articles. | Unité. | Allocation. | Durée normale d'usage. | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|
100 | 8405 14 264 3380 | Bonnet de mer. | NB | 1 | 4 ans. | Pont. |
130 | 8405 14 344 5419 | Combinaison de travail. | NB | 1 | 2 ans. | (a). |
300 | 8405 14 515 7752 | Veste de mer. | NB | 1 | 4 ans. | (b). |
300 | 8430 14 384 4198 | Mi-botte en caoutchouc. | NB | 1 | 2 ans. | (b) Pont. |
300 | 8405 14 336 3236 | Pantalon en tissu enduit jaune. | NB | 1 | 4 ans. | (b) Pont. |
300 | 8415 14 516 7763 | Sous-veste en tricot polaire. | NB | 1 | 4 ans. |
|
300 | 8405 14 336 3237 | Veste en tissu enduit jaune. | NB | 1 | 4 ans. | (b) Pont. |
360 | 8430 14 452 9487 | Chaussure de sous-marinier. | PR | 1 | 2 ans. | (b) (c) (f). |
360 | 8415 14 459 0415 | Combinaison anti-acide. | NB | 1 | 2 ans. | Électricité. |
398 | 8415 14 485 7630 | Combinaison en sergé thermostable. | NB | 2 | 2 ans. | (b) (d) (e) (f). |
360 | 8415 14 331 5666 | Gant simili noir. | PR | 1 | 1 an. | Pont. |
360 | 8405 14 314 1534 | Jersey à col roulé. | NB | 1 | 2 ans. | (f). |
170 | 8460 14 515 7790 | Sac de transport. | NB | 1 | 4 ans. | (b). |
(a) Allocation portée à 3 pour les mécaniciens, électriciens et missiliers. (b) Pour ces articles, la règle énoncée au 6 de la présente circulaire est très strictement appliquée : l'article jugé en mauvais état est repris par le magasinier pour être remisé au service d'approvisionnement du port. (c) Cet article est exclusivement réservé à l'usage à l'intérieur du sous-marin. (d) Cet article est restitué en cas de débarquement du sous-marin pour une durée supérieure à six mois. (e) Allocation portée à 3 uniquement pour les mécaniciens et électriciens dont les fonctions de quart sont définies par la note-express no 212/ALFOST(FSM)/AG/ORG du 20 mars 1998 (n.i. BO). (f) Ces articles sont conservés par les personnes ayant deux ans d'embarquement effectif. | ||||||