CIRCULAIRE N° 11700/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative aux formations aux techniques d'escortes d'autorité, de sécurisation de site et de conducteur d'autorité.
Du 25 avril 2005NOR D E F G 0 5 5 0 9 2 6 C
Instabilité persistante et menace terroriste élevée caractérisent la situation mondiale actuelle.
Dans un tel contexte, les autorités civiles et militaires se déplaçant en France et à l'étranger bénéficient d'une escorte adaptée. Les militaires de la gendarmerie auxquels est confiée une telle mission doivent posséder une qualification avérée.
Dans cette perspective, le groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) délivre des formations appropriées.
La présente circulaire a pour objet d'en préciser les conditions et modalités. Elle aborde successivement :
les stages de formation aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site ;
les stages de recyclage aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site ;
les stages de formation de conducteur d'autorité.
1. Stage de formation aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site.
1.1. Conditions d'admission.
Le stage de formation aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site est ouvert aux officiers et sous-officiers de carrière de gendarmerie reconnus aptes médicalement et :
soit volontaires pour des missions d'escorte d'autorités lors d'opérations extérieures (« volontaires OPEX ») ;
soit susceptibles d'être affectés dans un groupe de protection de la gendarmerie de l'air ou de l'armement.
1.2. Dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature sont constitués d'un imprimé modèle no 314/18. Ils sont transmis pour le 1er octobre de chaque année (1), revêtus des avis hiérarchiques (2) :
au commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM), pour les « volontaires OPEX » ;
au sous-directeur du recrutement et de la formation (bureau de la formation), pour les officiers et sous-officiers susceptibles d'être affectés dans un groupe de protection de la gendarmerie de l'air ou de l'armement.
1.3. Agrément des dossiers de candidature.
Au vu des objectifs fixés par le service des opérateurs et de l'emploi (SOE), le CGOM exprime ses besoins en officiers et sous-officiers « volontaires OPEX » et les transmet au sous-directeur du recrutement et de la formation (bureau de la formation) pour le 1er novembre.
En fonction du nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis par le GSIGN, le sous-directeur du recrutement et de la formation désigne les officiers et sous-officiers dont la candidature au stage est agréée, les besoins exprimés par les commandants de la gendarmerie de l'air et de l'armement étant prioritaires.
1.4. Déroulement et organisation des stages.
1.4.1. Tests d'admission.
Avant le stage, tous les candidats agréés sont convoqués pour subir les tests dont la liste figure en annexe I. Seuls les officiers et les sous-officiers ayant réussi ces tests peuvent suivre la formation.
1.4.2. Programme de formation.
D'une durée de six semaines, le stage de formation aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site se déroule au centre de formation du GSIGN. Le programme est fixé par le commandant du GSIGN. Il a pour objectif de faire acquérir aux stagiaires les compétences figurant en annexe II.
1.4.3. Décision d'attribution et délivrance des diplômes.
Le dernier jour de la formation, une fiche d'appréciation dont le modèle figure en annexe III, est rédigée et communiquée aux stagiaires.
À l'issue de la réunion plénière des formateurs, le procès-verbal des délibérations est transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation qui établit la décision collective d'attribution des diplômes. Pour ampliation, chaque brevet d'aptitude aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site, dont le modèle figure en annexe IV, est ensuite délivré par le commandant du GSIGN.
La qualification conférée par ce brevet est délivrée pour une durée de trois ans. Par la suite, tout officier ou sous-officier doit, pour conserver ou recouvrer la qualification que la détention de ce brevet emporte, suivre un stage de recyclage.
Un officier ou un sous-officier ayant échoué aux tests préalables au stage :
est muté dans l'intérêt du service s'il est déjà affecté dans un groupe de protection de la gendarmerie de l'air ou de l'armement ;
voit son agrément annulé s'il est en instance d'affectation dans un tel groupe ;
ne peut en principe se voir confier une mission d'escorte d'autorité en opérations extérieures.
2. Stage de recyclage aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site.
2.1. Personnel concerné.
Les officiers et sous-officiers titulaires du brevet d'aptitude depuis plus de trois ans et affectés ou susceptibles d'être affectés dans un groupe de protection de la gendarmerie de l'air ou de l'armement, ou encore retenus pour partir en opérations extérieures susceptibles de comporter une mission d'escorte d'autorités, doivent suivre un stage de recyclage.
2.2. Expression des besoins et désignation des stagiaires.
Chaque année pour le 1er octobre, le CGOM d'une part, les commandants de la gendarmerie de l'air et de l'armement d'autre part, expriment leurs besoins auprès du sous-directeur du recrutement et de la formation (bureau de la formation).
La liste des officiers et sous-officiers désignés pour effectuer le stage de recyclage au cours de l'année suivante est arrêtée par le sous-directeur du recrutement de la formation. Toutefois, si des besoins urgents étaient identifiés en cours d'année, des désignations supplémentaires pourraient intervenir, en fonction des capacités d'accueil du GSIGN.
2.3. Programme de recyclage.
D'une durée d'une semaine, le stage de recyclage aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site se déroule au centre de formation du GSIGN. Le programme est fixé par le commandant du GSIGN. Il a deux objectifs :
vérifier les aptitudes physiques des stagiaires, ceux-ci devant satisfaire à nouveau aux tests prévus à l'annexe I ;
actualiser les connaissances et, le cas échéant, remettre à niveau les compétences détenues par les stagiaires.
2.4. Validation de la qualification.
À l'issue du stage de recyclage, les stagiaires ayant suivi le programme dans sa totalité voient leur qualification reconduite pour une nouvelle durée de trois ans. Cette attestation de qualification, délivrée par le commandant du GSIGN, est insérée au dossier de l'intéressé.
Un officier ou un sous-officier n'ayant pas été reconduit dans sa qualification :
est muté dans l'intérêt du service s'il est déjà affecté dans un groupe de protection de la gendarmerie de l'air ou de l'armement ;
voit son agrément annulé s'il est en instance d'affectation dans un tel groupe ;
ne peut en principe se voir confier à nouveau une mission d'escorte d'autorité en opérations extérieures.
3. Stage de formation de conducteur d'autorité.
3.1. Conditions d'admission.
Le stage de formation de conducteur d'autorité est ouvert :
aux sous-officiers de carrière de gendarmerie affectés dans un poste de conducteur d'autorité ;
au personnel civil ou militaire de la défense ou ressortissant d'autres départements ministériels, conducteurs d'autorités.
La liste annuelle des priorités d'accès au stage est arrêtée par le service des opérations et de l'emploi (SOE). Elle est diffusée sous référence du présent timbre. Elle peut être modifiée à tout moment par le SOE, en fonction de l'évolution de la sensibilité attribuée à chaque autorité.
3.2. Établissement des dossiers de candidature et désignation des stagiaires.
Les candidatures du personnel relevant de la gendarmerie nationale sont établies sur un imprimé de modèle no 314/18. Elles sont transmises pour le 1er octobre de chaque année, revêtues des avis hiérarchiques, à la sous-direction du recrutement et de la formation (bureau de la formation).
Les candidatures des autres personnels du ministère de la défense sont subordonnées à la signature d'un protocole avec l'état-major ou la direction d'affectation, élaboré selon les errements habituels.
Les candidatures du personnel relevant d'autres ministères sont subordonnées à la signature d'une convention avec le ministère d'appartenance.
En fonction des priorités et des disponibilités, la sous-direction du recrutement et de la formation (bureau de la formation) arrête la liste des stagiaires retenus.
3.3. Programme de formation.
D'une durée d'une semaine, le stage de formation de conducteur d'autorité se déroule au centre de formation du GSIGN. Chaque session s'adresse à cinq conducteurs d'autorité. Le programme est fixé par le commandant du GSIGN. Il a pour objectif de faire acquérir aux stagiaires les savoir-faire, aptitudes et réactions de conduite spécifiques à la circulation en convoi ou sous escorte, et de leur permettre de faire face efficacement aux différentes situations hostiles susceptibles d'être rencontrées.
3.4. Sanction de la formation.
Une attestation de stage, dont le modèle figure en annexe V, est attribuée par le commandant du GSIGN aux stagiaires ayant suivi la formation dans sa totalité et ayant satisfait aux épreuves finales.
4. Modalités administratives.
Le personnel déplacé pour subir les tests d'admission aux stages de formation ou de recyclage aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site peut prétendre aux indemnités de déplacement (taux mission) dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont à imputer hors budget de fonctionnement, chapitre 34.06, article 10. Le code place DP 0 pour les années paires et DP 1 pour les années impaires est à faire figurer sur les ordres de mission délivrés.
Le personnel retenu pour un des stages de formation ou de recyclage prévus par la présente circulaire peut prétendre aux indemnités de stage dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont à imputer hors budget de fonctionnement, chapitre 34.06, article 10. Le code place OK 0 pour les années paires et OK 1 pour les années impaires est à faire figurer sur les ordres de mission délivrés.
La formation du personnel nécessitant des mises en situations concrètes et notamment des évolutions en milieu ouvert (musée, monument…), les frais afférents à ces différents exercices pratiques sont réglés sur la ligne budgétaire de la force de gendarmerie mobile et d'intervention, groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale, qui est abondée de la somme correspondante.
5. Texte abrogé.
La note-express no 61010/DEF/GEND/FORM du 28 décembre 1993 relative à la formation, aux techniques de protection des hautes autorités est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.
Annexes
ANNEXE I. Programme des tests d'entrée au stage de formation aux techniques d'escorte d'autorités et de sécurisation de site.
Tests aquatiques.
100 mètres nage libre.
Départ plongé 25 mètres avec récupération d'un mannequin et tenu hors de l'eau pendant une minute.25 mètres en apnée.
Tests fonciers et agréés.
10 kilomètres en soixante minutes maximum avec road book.
Parcours d'obstacles chronométré.
1 grimpé de corde bras seuls.
30 pompes.
40 abdominaux en deux minutes maximum.
8 tractions.
Tir.
3 tirs de 10 cartouches notés.
1 tir de riposte zoné à 10 mètres.
1 tir de riposte doublé, apparition de cibles pendant trois secondes à 10 mètres.
Combativité.
Un round de deux minutes « RED MAN ».
Deux rounds combat de deux minutes.
Tests écrits.
Connaissances générales.
Connaissances professionnelles.
Lettre de motivation.
ANNEXE II. Compétences acquises au cours du stage de formation aux techniques d'escorte d'autorité et de sécurisation de site.
Instruction sécurité.
Application d'une méthodologie d'analyse dans l'approche et la résolution des problèmes de sécurité.
Maîtrise des techniques et procédures spécifiques à la protection rapprochée et à l'extraction d'une autorité dans ses déplacements.
Instruction du tir.
Mise en oeuvre et utilisation des armes et des techniques propres à la protection rapprochée.
Instruction self défense.
Maîtrise des techniques simples permettant, sans l'utilisation d'armes à feu, la neutralisation d'un agresseur de l'autorité protégée.
Instruction conduite.
Maîtrise des techniques de base de la conduite rapide et de la conduite en cortège.
Réactions lors de l'attaque d'une voiture d'escorte ou d'un convoi.
Instruction secourisme.
Connaissances des premiers soins pour porter assistance à l'autorité protégée.
Instruction franchissement.
Développement de l'audace, de la confiance en soi et de la capacité d'engagement réfléchie dans une action dangereuse.
Instruction observation filature.
Sensibilisation aux techniques d'observation et de filature pouvant être employées contre l'autorité protégée.
Instruction fouille et recherche explosifs.
Connaissance minimale sur les explosifs et les techniques de piégeage possibles.
Application d'une méthodologie pour la reconnaissance en toute sécurité d'un bâtiment et d'un véhicule.
ANNEXE III. Stage de formation « d'escorte de sécurité d'une autorité »
Figure 1. Fiche individuelle de comportement.
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