LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 61) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

L'article 2 du décret du 23 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'article premier, le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services placés sous l'autorité du ministre de la défense, notamment les directions et services du secrétariat général par l'administration. »

Art. 2.

 

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.