1.

L'attention du département a été appelée sur la situation des quartiers-maîtres et matelots célibataires qui, rapatriés d'outre-mer par avion, ne peuvent transporter en bagage accompagné que le poids de bagages admis en franchise par les compagnies aériennes et se trouvent de ce fait dans l'obligation d'expédier leur supplément de bagages à leur frais.

2.

Pour remédier à cette situation, et par analogie avec les dispositions appliquées par l'armée de terre, j'ai décidé d'autoriser les quartiers-maîtres et matelots célibataires rapatriés par avion à faire transporter aux frais de l'État par voie maritime à destination de la métropole et par voie ferrée du port d'arrivée des bagages au lieu de la future affectation du personnel intéressé, un poids de bagages maximum de 150 kilogrammes diminué du poids admis en franchise par les compagnies aériennes ⁽¹⁾.

3.

Je rappelle que le rapatriement par voie aérienne commerciale des quartiers-maîtres et matelots doit rester exceptionnel.