Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : Direction des personnels et des affaires générales de l'armement

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Du 16 septembre 1991
NOR D E F P 9 1 0 1 7 2 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 21 août 1995 (BOC, p. 4511) NOR DEFP9501945A. , Arrêté interministériel du 19 janvier 1998 (BOC, p. 769) NOR DEFP9702245A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 710.1.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3150.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET,

Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret n^o91-935 du 16 septembre 1991 (BOC, p. 3149).

ARRÊTENT :

1.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Jean-Pierre SOISSON.

Le ministre de la défense,

Pierre JOXE.

Le ministre délégué au budget,

Michel CHARASSE.

Annexe

ANNEXE. Liste des emploisdonnant lieu à l'attribution des rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

1 Ingénieur général de classe exceptionnelle.

Délégué général pour l'armement.

Inspecteur général de l'armement.

2 Ingénieur général hors classe.

Adjoint au délégué général pour l'armement.

Directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Directeur des systèmes d'armes.

Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

Directeur de la coopération et des affaires industrielles.

Directeur des relations internationales.

Directeur des ressources humaines.

Directeur des centres d'expertises et d'essais.

Directeur des constructions navales.

Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.

Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.

Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.

Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.