Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

ARRÊTÉ fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

Du 20 juin 2001
NOR D E F P 0 1 0 1 6 9 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. , Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 28 mai 1990 (BOC, p. 2194) et son modificatif du 9 novembre 1990 (BOC, p. 4282).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.1.

Référence de publication : JO du 11 juillet, p. 11060 ; BOC, p. 4095.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p. 2526) portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article premier du décret du 06 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux n^o 1 :
À compter du 1^er août 2000.
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.
À compter du 1^er janvier 2001.
Flottilles 11 F, 12 F, 17 F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA), centre de formation de l'aviation embarquée.
À compter du 1^er janvier 2005.
Flottille 4 F.
Taux n^o 2 :
À compter du 1^er août 2000.
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.
À compter du 1^er janvier 2001.
Flottilles 4 F, 31 F, 32 F, 34 F, 35 F, 36 F, escadrille 22 S, détachement NH 90 du CEPA.
Escadrille ERCE/10 S, centre de formation de l'aviation embarquée.
À compter du 1^er septembre 2001.
Escadrille CEPA/10 S.

Art. 2.

L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. HEBERT.