MINISTÈRE DES ARMÉES :
Cabinet
NOR
DÉCISION N° 31898/MA/CC portant création d'un Bulletin officiel des armées.
Du 23 décembre 1964NOR
En vertu d'un arrêté interministériel en cours de signature, le Bulletin officiel du ministère de la guerre, le Bulletin officiel de la marine nationale et le Bulletin officiel de l'air seront remplacés par un nouveau bulletin, qui portera le titre de Bulletin officiel des armées.
J'ai décidé que ce bulletin serait créé à compter du 1er janvier 1965.
Toutes dispositions seront prises dès maintenant pour assurer sa publication, dont les règles sont fixées par un arrêté du 23 décembre 1964 (1) et par l'instruction no 31900/MA/CC du 23 décembre 1964 (2).
Notes
Le ministre des armées,
Pierre MESSMER.