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MINISTÈRE DES ARMÉES : Cabinet

DÉCISION N° 31898/MA/CC portant création d'un Bulletin officiel des armées.

Du 23 décembre 1964
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-2.1.1.

Référence de publication : BO/M, p. 4299 ; BO/A, p. 2131.

En vertu d'un arrêté interministériel en cours de signature, le Bulletin officiel du ministère de la guerre, le Bulletin officiel de la marine nationale et le Bulletin officiel de l'air seront remplacés par un nouveau bulletin, qui portera le titre de Bulletin officiel des armées.

J'ai décidé que ce bulletin serait créé à compter du 1er janvier 1965.

Toutes dispositions seront prises dès maintenant pour assurer sa publication, dont les règles sont fixées par un arrêté du 23 décembre 1964 (1) et par l'instruction no 31900/MA/CC du 23 décembre 1964 (2).

Notes

    1BO/G, p. 4783 ; BO/M, p. 4301 ; BO/A, p. 2133.2Abrogée et remplacée par l'instruction générale n° 60667/MA/C/9 du 7 décembre 1973, elle-même abrogée et remplacée par l' instruction 12820 /DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 (BOC, p. 2685).

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.