LE MINISTRE DU TRAVAIL,

Vu l'article D. 241-15 du code du travail relatif aux visites médicales périodiques ⁽¹⁾.

Vu l'arrêté du 22 juin 1970 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 complétant l'arrêté précité ;

Sur le rapport du directeur des relations du travail,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Pour les travaux énumérés au présent article, le ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux consacreront à cette surveillance un temps calculé sur la base d'une heure par mois pour dix salariés.

• 1. Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :

  • Fluor et ses composés ;

  • Chlore ;

  • Brome ;

  • Iode ;

  • Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore ;

  • Arsenic et ses composés ;

  • Sulfure de carbone ;

  • Oxychlorure de carbone ;

  • Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ;

  • Bioxyde de manganèse ;

  • Plomb et ses composés ;

  • Mercure et ses composés ;

  • Glucine et ses sels ;

  • Benzène et homologues ;

  • Phénols et naphtols ;

  • Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés ;

  • Brais, goudrons et huiles minérales ;

  • Rayons X et substances radioactives.

• 2. Les travaux suivants :

  • Application des peintures et vernis par pulvérisation ;

  • Travaux effectués dans l'air comprimé ;

  • Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;

  • Travaux effectués dans les égouts ;

  • Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;

  • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;

  • Collecte et traitement des ordures ;

  • Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;

  • Travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;

  • Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol ;

  • Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières) ;

  • Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle ;

  • Travaux exposant au cadmium et composés ;

  • Travaux exposant aux poussières de fer ;

  • Travaux exposant aux substances hormonales ;

  • Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) ;

  • Travaux exposant aux poussières d'antimoine ;

  • Travaux exposant aux poussières de bois ;

  • Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie ;

  • Travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique ;

  • Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ;

  • Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article premier lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Art. 3.

 

Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l'article premier, le directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre peut, après avis du médecin inspecteur du travail et de la main-d'œuvre et du comité d'entreprise ou de la commission de contrôle mentionnée à l'article D. 241-7 du code du travail, ou, à défaut de l'une ou l'autre de ces institutions, des délégués du personnel, dispenser le chef d'établissement d'assurer la surveillance médicale spéciale du personnel affecté à certains postes.

Art. 4.

 

L'arrêté du 22 juin 1970 et l'arrêté 20/11/1974 sont abrogés.

Art. 5.

 

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.