INSTRUCTION N° 171/DEF/EMM/OPL/DRE relative à la définition des zones maritimes.
Abrogé le 03 janvier 2008 par : DÉCISION N° 0-82721-2007/DEF/EMM/ETUDOPS portant abrogation d'un texte. Du 01 juin 2005NOR D E F B 0 5 5 1 3 5 5 J
Les limites des zones maritimes, instituées par le décret cité en référence, sont définies en annexe.
Elles sont cohérentes avec les zones de responsabilité permanente (ZRP) délimitées par la directive citée en référence et modifiée par la note citée en référence, mais contrairement aux ZRP, elles recouvrent les eaux territoriales étrangères, les eaux archipélagiques, les détroits et canaux internationaux. Ainsi définies, elles sont contiguës et permettent d'assurer la continuité du commandement maritime.
L' instruction 105 /DEF/EMM/OPL/DPE du 27 février 2002 relative à la définition des zones maritimes est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexe
Annexe. Délimitation des zones maritimes.
1 Zone maritime méditerranée.
La Méditerranée, la mer Noire et la mer d'Azov, limitées à l'ouest par le détroit de Gibraltar (005o 55' ouest) et au sud par la sortie sud du canal de Suez (29o 53' nord).
2 Zone maritime atlantique.
L'océan Atlantique, jusqu'au continent Antarctique, limité (hors zones maritimes Antilles, Guyane et Cap-Vert) :
à l'est, par le détroit de Gibraltar (005o 55' ouest) et au sud de l'Afrique, par le méridien 017o est ;
à l'ouest, au sud de l'Amérique du sud, par le méridien 070o ouest.
Les mers du Nord et de Norvège (au nord du parallèle 57o nord).
La mer Baltique (y compris le canal de Kiel, à l'est de l'écluse de Brunsbuttel).
L'océan glacial Arctique, jusqu'au détroit de Béring (latitude 66o nord).
3 Zone maritime manche et mer du Nord.
La Manche et la mer du Nord, limitées :
au nord, par le parallèle 57o nord ;
à l'est, par l'écluse de Brunsbuttel du canal de Kiel ;
à l'ouest par la ligne joignant la limite est de la côte du département d'Ille-et-Vilaine (48o 37' 40'' nord, 001o 34' ouest), les deux points (48o 49' nord, 001o 49' ouest) et (48o 53' nord, 002o 20' ouest), et le Cap Land's End (50o 02' nord, 005o 40' ouest).
4 Zone maritime océan Pacifique.
L'océan Pacifique et les mers adjacentes jusqu'au continent Antarctique, limités (hors zones maritimes Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) :
au nord, par le détroit de Béring (latitude 66o nord) ;
à l'est, dans le canal de Panama au sud des écluses de Miraflores (09o nord), puis au sud du continent américain, par le méridien 070o ouest ;
à l'ouest, dans les mers de l'Asie du sud-est, par les limites fixées pour la zone maritime océan Indien, et au sud de l'Australie, par le méridien 144o 25' est.
5 Zone maritime océan Indien.
La mer rouge, limitée au nord par le parallèle 29o 53' nord.
Le golfe Arabo-Persique.
L'océan Indien, jusqu'au continent Antarctique, limité (hors zones maritimes sud de l'océan Indien et Djibouti) :
à l'est, au sud de l'Australie, par le méridien 144o 25' est ;
à l'ouest, au sud de l'Afrique, par le méridien 017o est.
Les mers de l'Asie du sud-est, limitées à l'est :
en mer de Chine, par la ligne reliant les points (08o 37' nord, 104o 43' est) au sud du Viêt-Nam (06o 10' nord, 110o est), et la frontière terrestre entre l'Indonésie et la Malaisie à l'ouest du Sarawak (près de Kuching) ;
en mer des Célèbes et dans l'extrême ouest de l'océan Pacifique, par la ligne reliant les points (05o 25' nord, 119o 15' est), (02o 38' nord, 128o 37' est), et la frontière terrestre nord entre l'Indonésie (Irian Jaya) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
dans le détroit de Torres, par la ligne reliant la frontière terrestre sud entre l'Indonésie (Irian Jaya) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et les points (11o sud, 141o est), (11o sud, 142o 08' est).
6 Zone maritime Antilles.
La mer des Caraïbes, le golfe du Mexique et une partie de l'océan Atlantique, limités :
au nord, par le parallèle 28o nord, de la côte des États-Unis d'Amérique jusqu'au parallèle 058o 45' ouest ;
à l'est, par la ligne reliant les points (28o nord, 058o 45' ouest) et (10o nord, 040o ouest) ;
au sud, par la ligne reliant les points (10o nord, 040o ouest), (10o nord, 051o ouest) et la frontière terrestre entre le Venezuela et le Guyana (08o 30' nord, 060o ouest) ;
à l'ouest, par la côte orientale de l'Amérique et le canal de Panama au nord des écluses de Miraflores (09o nord).
7 Zone maritime Guyane.
La partie de l'océan Atlantique limitée :
au nord, par la limite sud de la zone maritime Antilles ;
à l'ouest, par le méridien 040o ouest, jusqu'à la côte du Brésil.
8 Zone maritime sud de l'océan Indien.
La partie de l'océan Indien comprise entre les points (06o sud, 042o est), (00o, 051o est), (00o, 063o est), (40o sud, 085o est), (48o 50' sud, 079o 10' est), (54o sud, 058o 20' est), (54o sud, 045o est), (20o sud, 036o est), (15o sud, 042o est), (06o sud, 042o est).
9 Zone maritime Nouvelle-Calédonie.
La partie de l'océan Pacifique limitée :
au nord, par la ligne reliant les points (09o 30' sud, 171o ouest), (09o 30' sud, 173o 30' est), (01o nord, 168o est), (01o nord, 141o est) et le point nord de la frontière terrestre entre l'Indonésie (Irian Jaya) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
à l'est, par le méridien 171o ouest ;
au sud, par le parallèle 56o sud ;
à l'ouest, au sud de l'Australie, par le méridien 144o 25' est, et dans le détroit de Torres, par la limite définie pour la zone maritime océan Indien.
10 Zone maritime Polynésie française.
La partie de l'océan Pacifique comprise entre les parallèles 04o sud et 32o sud, et les méridiens 110o ouest et 171o ouest.
11 Zone maritime Cap-Vert.
Les eaux territoriales du Sénégal.
12 Zone maritime Djibouti.
Les eaux territoriales de la République de Djibouti.