Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Du 03 octobre 2003
NOR D E F S 0 3 0 2 0 9 6 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 07 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 (mentionné au BOC, p. 7005) portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.8.

Référence de publication : JO du 18, p. 17756 ; BOC, 2003, p. 7005.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.