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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE MARITIME : bureau de la solde et des revues

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant organisation des agences postales navales.

Du 18 avril 1923
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  561.1.4.

Référence de publication : BO/M, 1926, p. 989 ; BOR/M, p. 156.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES,

Vu l'arrêté du 10 septembre 1918, complété par l'arrêté du 9 décembre 1918, portant création d'agences postales ;

Vu la décision du 22 mars 1920 portant extension et modification des attributions des agences postales,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Des agences postales peuvent être installées à bord des bâtiments importants de la marine de guerre.

Art. 2.

 

Ces établissements secondaires reçoivent la dénomination d'agences postales navales.

Art. 3.

 

Les bâtiments appelés à être dotés d'une agence postale navale sont désignés d'un commun accord entre l'administration de la marine et celle des postes et des télégraphes.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera déposé au ministère de la marine et au sous-secrétariat d'État des postes et des télégraphes (service central) pour être notifié à qui de droit.

Le ministre de la marine,

RAIBERTI.

Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes,

Paul LAFFONT.