L' instruction 10179 /DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985 est modifiée comme suit :

1.

Au renvoi (2) de l'article 5, le montant de 2 000 F est remplacé par le montant de 300 euros.

2.

L'article 9 est remplacé par le suivant  :

«  Art. 9. La décision d'attribution des récompenses est prise, chacun en ce qui le concerne, par le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur de DCN  ».

3.

L'article 10 est remplacé par le suivant  :

«  Art. 10. Deux états des décisions accordant les récompenses sont adressés chaque trimestre au contrôleur financier près le ministre de la défense, respectivement par la délégation générale pour l'armement, l'état-major de l'armée de tere, l'état-major de la marine, l'état-major de l'armée de l'air, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction centrale du service de santé des armées, la direction centrale du service des essences des armées, le service des moyens généraux et DCN  ».