Avant-propos.

A la sortie de l'école polytechnique, le corps de l'armement propose différentes voies de formation complémentaire diplômante aux élèves intégrant le corps : formation en école d'application [école nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), école nationale supérieure de l'aéronautique (ENSAé), télécom] et formation par la recherche.

Les dispositions ci-après ont pour objet de définir, en conformité avec les objectifs assignés à la délégation générale pour l'armement (DGA), les modalités d'une formation par la recherche des ingénieurs de l'armement à la sortie de l'école polytechnique.

Elle précise en particulier le déroulement du cursus de formation par la recherche et les rôles et missions des différentes entités de la DGA intervenant dans ce cursus.

1. Organisation de la formation par la recherche.

1.1. Dispositions générales.

Les ingénieurs de l'armement qui suivent une formation initiale par la recherche sont placés pendant la durée de leur formation sous l'autorité pédagogique du responsable de la formation par la recherche dont le rôle et les missions sont définies au point 1.3. Leur cursus, détaillé au point 2.2.1 prévoit l'obtention d'un diplôme d'études approfondies (DEA), puis du diplôme de docteur, ou d'équivalents étrangers, mais ne prévoit pas l'obtention du diplôme d'une école d'application.

La situation de la formation par la recherche est examinée périodiquement par une commission de la formation par la recherche dont la composition et le rôle sont détaillés au point 1.2. Enfin, les ingénieurs en formation bénéficient des conseils et de l'encadrement d'un parrain DGA dont le rôle et la mission sont explicités au point 1.4.

1.2. Commission de la formation par la recherche.

Il est créé au sein de la DGA une commission de la formation par la recherche. Les membres de cette commission sont l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, président, ou son représentant qui est toujours un inspecteur de l'armement, le directeur des ressources humaines ou son représentant, deux directeurs ou leurs représentants, le conseiller scientifique et le responsable de la formation par la recherche.

D'autres membres que les membres de droit peuvent être nommés par le délégué général pour l'armement sur proposition du président de la commission.

La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts de son choix.

La commission de la formation par la recherche se réunit à l'initiative de son président, et au moins une fois par an. Lors de ses réunions, elle examine la situation des ingénieurs en formation et oriente notamment le cursus de ceux qui entrent en thèse. Elle transmet ses conclusions et ses propositions à la direction des ressources humaines.

La commission de la formation par la recherche émet un avis, à l'issue de leur soutenance de thèse, sur l'affectation des ingénieurs dans les directions à caractère technique de la DGA. Elle étudie en outre les mesures permettant à la DGA d'utiliser au mieux leur expertise scientifique.

La commission de la formation par la recherche examine également la situation des ingénieurs qui n'obtiennent pas les diplômes prévus dans les délais fixés. Elle fait part de ses conclusions à la direction des ressources humaines qui peut, si nécessaire, prononcer la radiation de la formation par la recherche des ingénieurs concernés et les réorienter. Le déroulement de carrière des ingénieurs ainsi réorientés n'est alors plus régi par la présente instruction.

1.3. Rôle et mission du responsable de la formation par la recherche.

Le responsable de la formation par la recherche, choisi parmi les ingénieurs de l'armement ayant effectivement exercé une activité de recherche sanctionnée par une thèse d'Etat ou une habilitation à diriger les recherches, est nommé par le délégué général pour l'armement, sur proposition conjointe du directeur des systèmes de forces et de la prospective et du directeur des ressources humaines.

Le responsable de la formation par la recherche :

• propose à la commission de la formation par la recherche les choix de sujets de thèse et de laboratoires d'accueil ;

• organise le suivi de l'ensemble des travaux de thèse des ingénieurs placés sous son autorité pédagogique, recueille et diffuse les comptes rendus annuels d'activités de l'ensemble des ingénieurs de l'armement préparant une thèse de doctorat ;

• réunit au moins une fois par an les ingénieurs en formation par la recherche pour une présentation de leurs travaux en cours ;

• assure la liaison avec les formations doctorales des écoles sous tutelle du ministère de la défense.

1.4. Rôle et mission du parrain DGA.

Pour chaque ingénieur de l'armement en formation par la recherche, le responsable de la formation par la recherche propose, dès le recrutement, le choix d'un parrain DGA, compétent dans la spécialité technique choisie, chargé de suivre les travaux de l'ingénieur, de le conseiller jusqu'à l'obtention du diplôme visé et de préparer son affectation à l'issue de la période de formation. Le rôle du parrain DGA est essentiel tout au long de la période de formation afin de permettre à l'ingénieur de l'armement formé par la recherche de se sentir intégré dans la DGA et de se maintenir au fait des préoccupations de la défense.

La désignation du parrain DGA est prononcée par le directeur des ressources humaines.

Le parrain DGA doit maintenir un contact réel avec son filleul afin de le guider tout au long de sa formation et de préparer, en fonction de ses capacités, de ses goûts et de ses aspirations, une affectation DGA utilisant au mieux sa formation. Il procure également à l'ingénieur en formation un point de vue complémentaire à celui de son directeur de thèse, avec lequel il maintient également des contacts réguliers. De plus, le parrain DGA :

• s'efforce d'avertir son filleul de toute réunion, manifestation ou événement national ou international, intéressant la défense et à caractère scientifique et technique, proche de son domaine de compétences ;

• conseille les contacts en vue de préparer des visites éventuelles de laboratoires français et étrangers effectuées au cours de la thèse.

Le parrain DGA avertit le responsable de la formation par la recherche d'événements (mutation, etc.) l'empêchant d'assurer le parrainage et propose un successeur qui est alors nommé par les voies ci-dessus définies.

1.5. Rôle de la direction des ressources humaines.

La direction des ressources humaines :

• organise le cursus d'accompagnement faisant l'objet du point 2.2.2 et veille à ce que les ingénieurs en formation gardent des contacts suivis avec la DGA pendant la durée de leur formation ;

• établit et tient à jour un annuaire des ingénieurs de l'armement formés par la recherche et le diffuse à l'ensemble de la DGA et des organismes sous tutelle ;

• assure le secrétariat de la commission de la formation par la recherche ;

• administre les ingénieurs de l'armement en formation par la recherche.

2. Déroulement de la formation par la recherche.

2.1. Recrutement.

Un certain nombre d'élèves de l'école polytechnique ayant choisi le corps des ingénieurs de l'armement ont la possibilité d'effectuer une formation initiale par la recherche. Le nombre de ces élèves est fixé chaque année par décision du délégué général pour l'armement. Les ingénieurs candidats à cette formation doivent demander à en bénéficier par courrier adressé au directeur des ressources humaines. Ce courrier expose les motivations du candidat et fait apparaître clairement le domaine de recherche envisagé, ainsi que le DEA souhaité. Les candidatures sont soumises à l'agrément du responsable de la formation par la recherche qui prend en compte les besoins prévisionnels de la DGA. Les propositions de DEA doivent impérativement recevoir son accord. Si nécessaire, il peut proposer à un candidat de s'inscrire à un autre DEA. Les places sont attribuées aux candidatures agréées, après accord sur le choix du DEA. La liste des ingénieurs effectivement retenus, avec les DEA acceptés, est établie par le directeur des ressources humaines.

2.2. Formation.

2.2.1. Cursus scientifique.

La formation des ingénieurs de l'armement par la recherche s'étend normalement sur quatre années et comprend deux étapes :

• pendant la première étape, d'une durée d'un an, les ingénieurs préparent en priorité un diplôme d'études approfondies (DEA). Pour les ingénieurs visant l'obtention, in fine , d'un doctorat étranger (PhD par exemple), le DEA peut être remplacé, au cas par cas, par le diplôme équivalent du pays où sera soutenue la thèse ;

• pendant la seconde étape, d'une durée en principe de trois ans, les ingénieurs se consacrent à des travaux de recherche et préparent le diplôme de docteur ou tout diplôme étranger de niveau équivalent. Ces travaux de recherche s'effectuent dans un laboratoire français ou étranger de réputation internationale.

Le tableau ci-dessous résume le cursus de formation par la recherche défini dans le présent point 2.2.1 ainsi que les affectations définies au point 2.3 :

Année.	1	2	3	4
Etape.	1re étape de formation (1 an).	2e étape de formation (3 ans).
Activités.	Préparation DEA.	Préparation du diplôme de docteur.
Affectation.	DRH.

 

Afin de garantir un déroulement optimal de la formation, l'importance des points suivants est soulignée.

• 1. La définition du sujet de thèse et le choix du laboratoire de recherche se fait en concertation étroite entre l'ingénieur concerné, le responsable de la formation par la recherche et le parrain DGA.

  Avant la fin du DEA, chaque ingénieur en formation par la recherche fait parvenir par courrier au responsable de la formation par la recherche une proposition de sujet de recherche correspondant au travail de thèse, signée par le directeur de thèse pressenti, ainsi qu'une copie du rapport d'activités le plus récent de l'équipe d'accueil proposée. La proposition doit impérativement recevoir, préalablement à l'inscription en thèse, l'accord écrit du responsable de la formation par la recherche.

• 2. Pour certains ingénieurs, et à titre exceptionnel, la durée de la deuxième étape peut être supérieure à trois ans :

  • soit dans le cas où elle conduit à l'obtention d'un doctorat à l'étranger nécessitant officiellement une durée supérieure. Dans ce cas, la demande est clairement exprimée par l'ingénieur, sous couvert du parrain DGA, avant la seconde étape de formation ;

  • soit dans le cas de travaux, en particulier expérimentaux, où certains aléas indépendants de la volonté du candidat sont susceptibles d'apporter un retard non prévisible en début de thèse.

Dans ce cas, une demande de prolongation justifiée doit être transmise par l'ingénieur concerné et le directeur de thèse.

Toute demande de prolongation d'une durée inférieure ou égale à un an est transmise avec avis par le responsable de la formation par la recherche au directeur des ressources humaines qui statue.

Toute demande de prolongation d'une durée supérieure à un an ou toute demande d'extension de prolongation ou toute demande de réorientation est transmise par le responsable de la formation par la recherche avec avis à la commission de la formation par la recherche qui statue.

2.2.2. Cursus d'accompagnement.

Afin de préparer dans les meilleures conditions les ingénieurs en formation par la recherche à l'exercice de responsabilités de haut niveau à la DGA, une formation d'accompagnement est organisée par la direction des ressources humaines pendant la préparation de la thèse. Cette formation doit leur permettre d'acquérir une bonne connaissance de la DGA et de renforcer la cohérence de leur cursus en leur ouvrant des horizons plus larges sur de domaines tels que l'économie, la gestion et la stratégie ou tout autre domaine important pour la DGA.

Cet accompagnement est en principe identique à la formation spécifique défense des ingénieurs de l'armement en école d'application.

2.2.3. Stage post doctoral.

Les ingénieurs en formation par la recherche peuvent demander à bénéficier d'un stage post doctoral à l'issue de leur soutenance de thèse. La définition du sujet, du lieu et de la durée de ce stage se fait en concertation étroite entre l'ingénieur concerné, le responsable de la formation par la recherche et le parrain DGA. La demande de stage post doctoral, visée par le parrain DGA, est ensuite soumise à l'avis de la commission de la formation par la recherche, au moins six mois avant la date prévue de début de ce stage. Son acceptation est prononcée par le délégué général pour l'armement.

2.3. Affectation administrative.

Les ingénieurs de l'armement en formation par la recherche sont affectés à la direction des ressources humaines et placés pour formation auprès du laboratoire où ils effectuent leurs travaux de recherche.

Ils reçoivent au terme de leur formation une affectation opérationnelle dans une direction à caractère technique de la DGA, qui peut les mettre pour emploi, à temps partiel, dans un organisme public ou nationalisé ayant une activité de recherche concernant directement la défense.

2.4. Notation et avancement.

Pendant sa formation, l'ingénieur est noté, à partir d'une évaluation intercalaire établie par son directeur de thèse ou de DEA :

• au premier niveau, par le parrain DGA ;

• au deuxième niveau, par le responsable de la formation par la recherche ;

• au dernier niveau, par le directeur des ressources humaines.

La même procédure s'applique jusqu'à la soutenance de la thèse, dans le cadre de prolongations éventuellement accordées conformément à la présente instruction.

3. Dispositions diverses.

L'instruction n^o 1348/DEF/DGA/DRH du 2 octobre 1997 relative à la formation des ingénieurs de l'armement par la recherche est abrogée.