La présente circulaire regroupe, dans un document unique, l'ensemble des dispositions administratives et financières relatives aux frais de déplacement des personnels affectés dans les organismes de la logistique santé du service de santé des armées (SSA) et des aumôniers.

1. Principes.

1.1.

Les frais de déplacement consécutifs à une mission ordonnée par une autorité du SSA sont imputés au budget du service.

1.2.

Les personnels concernés par les dispositions de la présente circulaire sont :

• les officiers du service de santé des armées, officiers, sous-officiers et officiers mariniers de la logistique santé, sous-officiers féminins du service de santé des armées, militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, élèves des écoles, militaires du rang et volontaires féminines ;

• les personnels civils du SSA, fonctionnaires et ouvriers ;

• les aumôniers des armées (militaires et civils).

2. Dispositions concernant la nomenclature budgétaire.

Les frais de déplacement des personnels susvisés sont imputés au chapitre 34.02, article 20 de la nomenclature de gestion et 34.02, article 28 ou 29 de la nomenclature d'exécution.

Cependant pour assurer un bon suivi de la gestion de ces articles, il est fait une ventilation par code « santé » permettant de distinguer les dépenses de frais de déplacement occasionnées par :

• les officiers du service de santé des armées, officiers, sous-officiers et officiers mariniers, de la logistique santé, sous-officiers féminins du service de santé des armées, militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, élèves des écoles, militaires du rang et volontaires féminines (codes 111 et 112) ;

• les aumôniers des armées (codes 121 et 122) ;

• les personnels civils (codes 131 et 132).

3. Imputations bugétaires.

3.1.

Officiers du service de santé des armées, officiers, sous-officiers et officiers mariniers de la logistique santé, sous-officiers féminins du service de santé des armées, militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, élèves des écoles, militaires du rang et volontaires féminines.

Les frais de déplacement de cette catégorie de personnel sont imputés sur :

Le chapitre 34.02, article 28, code 111, pour les missions ordonnées par :

• les directeurs du service de santé en région militaire de défense, les directeurs du service de santé en région aérienne, les directeurs du service de santé en région maritime, les chefs du service de santé en circonscription militaire de défense et arrondissement maritime ;

• les chefs des organismes directement subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• les chefs des organismes subordonnés à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

Le chapitre 34.02, article 28, code 112, pour les missions ordonnées par l'administration centrale.

3.2. Aumôniers des armées (militaires et civils).

Les frais de déplacements des aumôniers des armées (militaires et civils) sont imputés par :

Le chapitre 34.02, article 28, code 121.

Pour les déplacements ordonnés par les aumôniers placés auprès des circonscriptions militaires de défense, des régions aériennes et maritimes (sous le contrôle de l'aumônier de culte intéressé).

Le chapitre 34.02, article 28, code 122.

Pour les déplacements ordonnés par l'aumônier militaire du culte intéressé placé auprès de l'état-major des armées.

3.3. Personnels civils (fonctionnaires, ouvriers, contractuels).

Le chapitre 34.02, article 29, code 131.

Pour les déplacements des personnels civils, ordonnés par les responsables d'établissements du service de santé des armées.

Le chapitre 34.02, article 29, code 132.

Pour les déplacements des personnels civils ordonnés par l'administration centrale.

4. Dispositions relatives aux prévions des dépenses.

4.1. Codes 111 et 131.

Un état prévisionnel (imprimé N° 620-9*/200) concernant les déplacements de la gestion de l'année considérée est adressé à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction affaires administratives et financières, bureau gestion financière (DCSSA/AAF/GF) pour le 10 janvier de chaque année, par les autorités ci-dessous désignées :

• directeurs du service de santé en région militaire de défense, directeurs du service de santé en région aérienne, directeurs du service de santé en région maritime, chefs du service de santé en circonscription militaire de défense et arrondissement maritime ;

• chefs des organismes directement subordonnés à la DCSSA ;

• chefs des organismes subordonnés à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

4.2. Code 121.

Les états prévisionnels (imprimé N° 620-9*/200) concernant les déplacements des aumôniers des armées pour la gestion de l'année considérée sont adressés simultanément à la DCSSA/AAF/GF et à la sous-direction ressources humaines/bureau réserves-aumônerie pour le 10 janvier de chaque année par les aumôniers militaires placés auprès de l'état-major des armées.

4.3. Codes 112, 122 et 132.

Les prévisions de dépenses des codes 112, 122 et 132 feront l'objet de directives particulières au sein de la direction centrale du service de santé des armées.

5. Dispositions relatives à la mise en place des crédits.

5.1. Notifications des enveloppes de crédits.

Les dotations fermes de l'année sont notifiées :

• pour les codes 111 et 131 en même temps que la notification annuelle des ressources financières des établissements. Toute demande de modification s'effectue uniquement dans le cadre du budget révisionnel ;

• pour le code 121, aux aumôniers militaires placés près de l'état-major des armées.

5.2. Délégations de crédits.

La mise en place des crédits concernant les codes 111, 112, 121, 122, 131 et 132 est effectuée à l'aide de demandes de délégations de crédits, imprimé N° 411-1/04-01, établies par les directions des commissariats terre, air, marine.

Ces demandes doivent être adressées en deux exemplaires à la direction centrale du service de santé des armées, DCSSA/AAF/GF pour les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet, 5 octobre, 5 novembre et 5 décembre.

6. Suivi des engagements de dépenses.

6.1. Pour les codes 121 et 122.

Chaque aumônier militaire placé auprès de l'état-major des armées assure le suivi de ses engagements de dépenses sous le contrôle du bureau réserves et aumônerie de la direction centrale du service de santé des armées. Un relevé nominatif des dépenses réglées (imprimé N° 620-9*/201) est adressé trimestriellement par les directions des commissariats terre, air et marine à la DCSSA/AAF/GF pour les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier.

6.2. Pour les codes 111, 112, 131 et 132.

Un état d'engagement de dépenses (imprimé N° 620-9*/202) est transmis trimestriellement à la DCSSA/AAF/GF pour les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier par :

• les directeurs du service de santé en région militaire de défense, les directeurs du service de santé en région aérienne, les directeurs du service de santé en région maritime, les chefs du service de santé en circonscription militaire de défense et arrondissements maritimes ;

• chefs des organismes directement subordonnés à la DCSSA ;

• chefs des organismes subordonnés à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

7. Situation de fin de gestion.

7.1.

Les directions des commissariats terre-air-marine adressent pour le 20 janvier de chaque année, à la DCSSA/AAF/GF une situation de fin de gestion, par code santé (imprimé N° 620-9*/203), accompagnée du relevé des créances restant à payer à la clôture de gestion.

7.2. Dispositions diverses.

Les directions des commissariats terre-air-marine peuvent effectuer, en fin d'année, et après accord préalable de la direction centrale du service de santé des armées, des ajustements entre codes « santé ».

Cette circulaire prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des armées. A cette date sera abrogée la circulaire 2454 /DEF/DCSSA/4/GF du 22 septembre 1983 .