DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant création d'une 6e compagnie au régiment du service militaire adapté de la Réunion.
Du 28 juillet 2005NOR D E F M 0 5 5 1 7 8 5 S
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
LE MINISTRE DE L'OUTRE-MER,
Vu le code du service national ;
Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281) relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3282) modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision interministérielle du 3 septembre 1968 (n.i. BO), portant création du 4e bataillon du service militaire adapté ;
Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (n.i. BO) portant changement d'appellation pour le 4e bataillon du SMA ce dernier prenant l'appellation à compter du 1er juillet 1976 de « régiment du service militaire adapté de la Réunion »,
DÉCIDENT :
1. Est créée au sein du régiment du service militaire adapté de la Réunion à compter du 1er août 2005 à zéro heure, la 6e compagnie, compagnie d'instruction, stationnée à Saint-Pierre (la Réunion).
2. Le commandant de la 6e compagnie effectue un temps de commandement.
3. Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.
4. Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'outre-mer,
François BAROIN.