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CABINET DU MINISTRE :

DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant création d'une 6e compagnie au régiment du service militaire adapté de la Réunion.

Du 28 juillet 2005
NOR D E F M 0 5 5 1 7 8 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.1.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5388.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

LE MINISTRE DE L'OUTRE-MER,

Vu le code du service national ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3282) modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 3 septembre 1968 (n.i. BO), portant création du 4e bataillon du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (n.i. BO) portant changement d'appellation pour le 4e bataillon du SMA ce dernier prenant l'appellation à compter du 1er juillet 1976 de « régiment du service militaire adapté de la Réunion »,

DÉCIDENT :

  • 1.  Est créée au sein du régiment du service militaire adapté de la Réunion à compter du 1er août 2005 à zéro heure, la 6e compagnie, compagnie d'instruction, stationnée à Saint-Pierre (la Réunion).

  • 2.  Le commandant de la 6e compagnie effectue un temps de commandement.

  • 3.  Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

  • 4.  Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'outre-mer,

François BAROIN.