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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

CIRCULAIRE N° 504247/DEF/SGA/DFP/AS/IR modifiant la circulaire n° 501264/DEF/DFP/AS/IR du 9 mars 1998 (BOC, p. 1635) relative aux aides sociales à la mobilité.

Du 01 août 2001
NOR D E F P 0 1 5 1 7 8 8 C

Référence(s) :

Directive n° 502666/DEF/SGA/DFP/AS du 28 mai 1996 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4446.

La circulaire 501264 /DEF/DFP/AS/IR du 09 mars 1998 relative aux aides sociales à la mobilité est modifiée comme suit :

1.

L'annexe I est remplacée par l'annexe ci-jointe.

2.

L'imprimé N° 640*/26 concernant la demande d'aide sociale à la mobilité est remplacé par l'imprimé N° 640*/26 ci-joint.

3.

Le sous-directeur des actions sociales est chargé de l'application du présent modificatif qui prend effet à compter du 1er juillet 2001.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile,

Caroline GIRELLI.

Annexe

ANNEXE I. Montants des aides sociales à la mobilité.

1 Aide liée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation.

Tranche de quotient familial (QF).

Montant de l'aide.

Inférieur ou égal à 6 690,38 Ä (soit 1 fois le QF).

122 Ä

De 6 690,53 Ä à 13 380,76 Ä (soit 2 fois le QF).

92 Ä

Supérieur à 13 380,91 Ä.

Aucune aide.

 

2 Aide à l'éducation.

Table 1. Ressortissant en situation de « célibat géographique ».

Tranche de quotient familial.

Montant de l'aide.

Mensuel.

Annuel.

Inférieur ou égal à 5 352,33 Ä (soit 0,8 fois le SF).

136,75 Ä

1 230,72 Ä

De 5 352,48 Ä (soit 0,9 fois le QF.

113,73 Ä

1 023,54 Ä

De 6 032,43 Ä (soit 1 fois le QF).

90,71 Ä

816,36 Ä

 

Table 2. Enfant mis en internat ou placé dans un établissement social ou médico-social.

Tranche de quotient familial.

Montant maximum de l'aide.

Mensuel.

Annuel.

Inférieur ou égal à 5 352,33 Ä (soit 0,8 fois le QF).

140,71 Ä

1 266,39 Ä

De 5 352,48 Ä à 6 021,28 Ä (soit 0,9 fois le QF).

116,32 Ä

1 046,87 Ä

De 6 690,53 Ä à 6 690,38 Ä (soit 1 fois le QF).

91,93 Ä

827,34 Ä

De 6 690,53 Äà 7 359,48 Ä (soit 1,1 fois le QF) (*).

67,53 Ä

607,81 Ä

De 7 359,63 Ä (soit 1,2 fois le QF (*).

43,30 Ä

389,66 Ä

(*) Ces tranches de QF s'appliquent uniquement dans le cas d'un enfant placé dans un établissement social ou médico-social.