LOI N° 80-490 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Du 01 juillet 1980
NOR

Précédent modificatif : Loi N° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (art. 1er, 3 et 4, 6, 7, 10, 12 et 13).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-0.5.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 2, p. 1642.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.