Abrogé en ce qui concerne les archivistes de la marine. Cf. arrêté du 10 août 1972 (BOC/SC, p. 978).

LE MINISTRE DES ARMÉES, LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,

Vu le décret 60-304 du 18 mars 1960 (BO/M, p. 285) portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par les décrets n^o 58-1455 du 29 décembre 1958 ⁽²⁾, n^o 64-30 du 8 janvier 1964 ⁽³⁾, n^o 64-1047 du 1^er octobre 1964 ⁽⁴⁾ et n^o 65-477 du 21 juin 1965 ⁽⁵⁾,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux archivistes de la marine est fixé ainsi qu'il suit :

  I. Pour compter du 1 er  janvier 1963.

Grades et échelons.	Indices nets.	Indices bruts.
Conservateurs en chef des archives et des bibliothèques :
4e échelon	650	1 000
3e échelon	630	950
2e échelon	575	835
1er échelon	520	725
Conservateurs de 1re classe :
4e échelon	575	835
3e échelon	535	755
2e échelon	500	685
1er échelon	450	585
Conservateurs de 2e classe :
6e échelon	430	560
4e échelon	405	520
5e échelon	374	475
3e échelon	339	425
2e échelon	295	365
1er échelon	250	300

 

  II. Pour compter du 1 er  octobre 1964.

Grades et échelons.	Indices nets.	Indices bruts.
Conservateurs de 2e classe :
6e échelon	430	560
5e échelon	405	520
4e échelon	380	485
3e échelon	»	440
2e échelon	315	390
1er échelon	280	340

 

Art. 2.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires de la marine est fixé ainsi qu'il suit :

  I. Pour compter du 1 er  octobre 1963.

Grades et échelons.	Indices nets.	Indices bruts.
Conservateurs de bibliothèques :
5e échelon	550	785
4e échelon	535	755
3e échelon	»	690
2e échelon	470	625
1er échelon	430	560
Bibliothécaires :
6e échelon	410	530
5e échelon	386	496
4e échelon	356	451
3e échelon	326	406
2e échelon	288	353
1er échelon	250	300

 

  II. Pour compter du 1 er  octobre 1964.

Grades et échelons.	Indices nets.	Indices bruts.
Bibliothécaires :
6e échelon	410	530
5e échelon	386	496
4e échelon	365	465
3e échelon	340	430
2e échelon	310	385
1er échelon	280	340

 

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.