Art. Premier.

 

 La commission prévue aux articles 38 de la loi du 24 mars 2005 et 22 du décret du 15 décembre 1982 susvisés, compétente à l'égard des ingénieurs de l'armement, est placée sous la présidence du délégué général pour l'armement ou de son représentant.

Elle est composée des membres suivants :

• l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées, ou son représentant ;

• l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son suppléant ;

• l'adjoint au délégué général pour l'armement, ou son suppléant ;

• le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les constructions navales, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ou son suppléant.

Art. 2.

 

 Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

 

 La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des ingénieurs de l'armement en activité de service.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 20 décembre 1982 fixant, pour le corps des ingénieurs de l'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires est abrogé.