Art. Premier.

 

 La composition de la commission d'avancement prévue aux articles 38 de la loi du 24 mars 2005 et 24 du décret du 27 décembre 1979 susvisés, est fixée comme suit en ce qui concerne le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Président : le délégué général pour l'armement.

Neuf membres :

• l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son suppléant ;

• l'adjoint au délégué général pour l'armement, ou son suppléant ;

• le directeur des ressources humaines, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les constructions navales, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ou son suppléant ;

• l'ingénieur des études et techniques d'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d'empêchement, le suivant dans la liste d'ancienneté.

Art. 2.

 

 Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

 

 La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des ingénieurs des études et techniques d'armement en activité de service.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 4 février 1980 fixant, pour le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires est abrogé.