DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau études générales
NOR
DÉCRET N° 65-786 fixant la date à laquelle cesseront d'avoir effet les dispositions de l'article premier de la loi n° 55-1034 du 4 août 1955 relatives à certaines dispositions de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre.
Du 11 septembre 1965NOR
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