LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :

• le bureau des actions culturelles et muséo-graphiques ;

• le bureau des actions pédagogiques ;

• le bureau de la vie associative et des cérémonies ;

• le bureau de la documentation, des études et des publications.

Art. 2.

 

La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

• le bureau du domaine et de l'urbanisme ;

• le bureau du logement ;

• le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

• le bureau de l'aménagement du territoire.

Art. 3.

 

La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :

• le bureau des projets et de la coordination ;

• le bureau des archives du monde combattant ;

• le bureau Résistance ;

• le bureau des mentions.

Art. 4.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.