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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Du 31 août 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 9 2 0 A

Référence de publication : JO du 2 septembre, BOC, p. 14118.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 3 de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

  • le bureau des affaires communes ;

  • le bureau de la gestion des effectifs ;

  • le bureau des concours et emplois réservés ;

  • le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

  • le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

  • le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

  • le bureau de la formation continue. »

Art. 2.

 

Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain RICHARD.