ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Du 31 août 2001NOR D E F D 0 1 0 1 9 2 0 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 08 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article 3 de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
le bureau des affaires communes ;
le bureau de la gestion des effectifs ;
le bureau des concours et emplois réservés ;
le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;
le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;
le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;
le bureau de la formation continue. »
Art. 2.
Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain RICHARD.