LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,ET LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 BOC/SC, 1965, p. 613 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64 à 66 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1955 désignant le haut-commissaire de la République française en Tunisie en qualité d'ordonnateur secondaire ;

Vu l'arrêté du 1er août 1956 désignant l'ambassadeur extraordinaire, envoyé exceptionnel de la République française au Maroc, en qualité d'ordonnateur secondaire ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1959 portant désignation du chargé d'affaires de France en Guinée en qualité d'ordonnance secondaire ;

Vu l'arrêté du 3 février 1960 portant désignation de l'ambassadeur de France au Cameroun en qualité d'ordonnateur secondaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1960 portant désignation de l'ambassadeur de France au Togo en qualité d'ordonnateur secondaire,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 16/03/1979.)

Les ambassadeurs de France dans les pays suivants : Cameroun, Empire centrafricain, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, République populaire du Bénin, République gabonaise, Guinée, République de Haute-Volta, République démocratique de Madagascar, République du Mali, Maroc, République islamique de Mauritanie, République du Niger, République du Sénégal, République du Tchad, Togo, Tunisie, sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français effectuées dans le pays de leur résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.

Art. 2.

En qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs désignés ci-dessus ont la faculté de déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur choix.

Art. 3.

Les arrêtés susvisés des 25 septembre 1955, 1er août 1956, 16 avril 1959, 3 février 1960 et 1er juin 1960 sont abrogés.

Art. 4.

Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.