1.

Les vols à vitesse supersonique en piqué accentué sont interdits au-dessus du territoire français et doivent être effectués au-dessus de la mer dans des conditions telles que le « bang supersonique » n'atteigne pas la terre.

2.

Les vols à vitesse supersonique en palier ou en montée sont interdits :

• a).  Au-dessous de l'altitude de 10 000 m :

  • sur le territoire français ;

  • sur la mer, dans le cas où le bang risque d'atteindre la terre ;

• b).  A toutes altitudes au-dessus de l'agglomération parisienne.

3.

Des dérogations à ces règles sont accordées :

• a).  Pour les missions de sûreté aérienne ;

• b).  Pour les vols d'essai-réception et d'expérimentation.

Les conditions d'exécution de ces vols font l'objet de dispositions particulières prises à l'initiative du délégué ministériel pour l'armement, du général chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'amiral chef d'état-major de la marine.

4.

Les infractions aux règles énumérées ci-dessus seront sanctionnées dans les mêmes conditions que les autres infractions aux règles de la circulation aérienne.

5.

Ce texte annule et remplace la note n^o 8003/CAB/EMP/OT du 31 mai 1956.