DÉCISION N° 467/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu.
Abrogé le 05 mars 2009 par : DÉCISION N° 0-9781-2009/DEF/EMM/ORJ portant transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu. Du 16 décembre 2005NOR D E F B 0 5 5 3 1 0 3 S
La formation « entrepôt principal de l'aéronautique navale » (EPAN), implantée à Cuers-Pierrefeu, est transférée au service du commissariat de la marine à compter du 1er janvier 2006. Elle est placée sous la responsabilité du directeur du commissariat de la marine à Toulon et rattachée organiquement à son échelon de direction.
L'EPAN de Cuers-Pierrefeu est normalement commandé par un officier de la marine de spécialité aéronautique conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.
Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau du personnel de l'EPAN de Cuers-Pierrefeu sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).
Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu » dont le plan d'armement est référencé sous le code unité « EPAN CUERS - 75785 ».
L'EPAN de Cuers-Pierrefeu est rattaché administrativement au centre administratif de la Méditerranée (CAMED), conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence b).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.