DÉCISION N° 469/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann-Bihoué.
Abrogé le 05 mars 2009 par : DÉCISION N° 0-9591-2009/DEF/EMM/ORJ relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient Lann-Bihoué. Du 16 décembre 2005NOR D E F B 0 5 5 3 1 0 5 S
La formation « entrepôt principal de l'aéronautique navale » (EPAN), implantée à Lann-Bihoué, est transférée au service du commissariat de la marine à compter du 1er janvier 2006.
Elle est placée sous la responsabilité du directeur du commissariat de la marine à Brest et rattachée organiquement à son échelon de direction.
L'EPAN de Lorient-Lann-Bihoué est normalement commandé par un officier de la marine de spécialité aéronautique conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.
Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau du personnel de l'EPAN de Lorient-Lann-Bihoué sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).
Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann-Bihoué » dont le plan d'armement est référencé sous le code unité « EPAN LBIHOUE - 73081 ».
L'EPAN de Lorient-Lann-Bihoué est rattaché administrativement à la base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN de Lann-Bihoué), conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence b).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.