J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il sera procédé à un recensement annuel des agents de l'Etat et des collectivités locales. Ce dénombrement systématique permettra de connaître l'évolution annuelle des effectifs de la fonction publique, en vue de donner une base plus sûre à la gestion de ces personnels (évaluation des besoins, prévisions générales de recrutement, ect.) et à l'étude des problèmes plus généraux de l'emploi. Ce recensement sera réalisé à la diligence de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il aura lieu, pour la première fois, au 1er mars 1966 et concernera tous les agents rémunérés en mars 1966.

Les imprimés à remplir ainsi que les instructions, dont un exemplaire est joint à la présente circulaire, seront fournis aux services ordonnateurs par les comptables qui s'approvisionneront auprès de la direction régionale compétente de l'INSEE. Ils seront joints à chacune des ordonnances ou à chacun des mandats collectifs émis au titre du mois de mars 1966 et soumis au visa ou présentés au paiement des comptables assignataires. Ces derniers, après en avoir authentifié l'exactitude, transmettront l'ensemble des documents à l'INSEE.

L'« imprimé modèle A » (accompagné de l'« instruction générale numéro 1 ») à remplir par les services de l'Etat et des établissements publics nationaux, comporte :

• 1. Au recto :

  • a).  L'indication du service.

  • b).  L'effectif du personnel au 1er mars 1966 : réparti suivant le sexe, la nature juridique de l'emploi (titulaire, auxiliaire, etc.), le régime de service (temps complet ou incomplet), etc.

  • c).  L'effectif du personnel effectuant un service à temps complet en fonction au 1er mars 1966 (sauf les personnels vacataires et ouvrier) suivant la nature juridique de l'emploi et la tranche d'indices nouveaux.

  Ces renseignements seront demandés annuellement.

• 2. Au verso : l'effectif des titulaires, stagiaires et militaires à solde mensuelle en fonction au 1er mars 1966 répartis suivant le sexe, l'emploi et le grade.

Les renseignements figurant au verso de l'« imprimé modèle A » pourront être modifiés ou complétés à chaque nouveau recensement pour tenir compte, dans la mesure du possible, des besoins statistiques formulés par les administrations intéressées.

Les tableaux tirés de ces recensements annuels seront adressés à la direction du personnel du ministère intéressé, dès leur établissement.

Je vous serais particulièrement obligé de bien vouloir associer les services relevant de votre autorité à l'exécution rapide et rigoureuse de ces opérations, dont l'intérêt ne saurait vous échapper.