RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Le nécessité, d'une part, d'utiliser le personnel au mieux de ses aptitudes et, d'autre part, d'augmenter le nombre des militaires de réserve du personnel navigant et du personnel non navigant spécialiste, conduit à délivrer par équivalence des brevets de l'armée de l'air à ceux des militaires qui sont titulaires de certains diplômes de l'aéronautique civile et justifiant, à ce titre, d'une sérieuse pratique de la navigation aérienne et de connaissances solides et sur l'entretien et la réparation des aéronefs.

Tel est l'objet du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.