Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution de la formation militaire initiale du militaire du rang de la réserve opérationnelle (FMIR/R). Elle fixe le programme de la formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions d'attribution de l'attestation de la FMIR/R et les modalités de mise en formation.

1. Cadre général.

1.1. But.

Définie par l'instruction de référence, la formation militaire initiale du militaire du rang de la réserve opérationnelle (MDR/R) vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour tenir, après une formation à l'emploi, un premier poste dans le cadre des missions d'une unité d'intervention de réserve (UIR) ou d'une unité spécialisée de réserve (USR), éventuellement d'un complément individuel. Le descriptif de la formation figure en annexe I.

1.2. Généralités.

La formation initiale se déroule dans les conditions fixées par l'instruction précitée. Elle s'adresse au personnel sans expérience militaire ou à certains titulaires d'une préparation militaire. Elle est suivie d'une formation à l'emploi dans l'unité d'affectation.

Dans le cadre de l'activité dans l'emploi, les MDR/R servent dans une spécialité qui doit être validée par le certificat pratique réserve (CP-R) délivré par le chef de corps.

Les certificats pratiques réserve seront attribués selon les modalités définies par des circulaires particulières.

2. Principes pédagogiques.

2.1. Style de commandement.

Les formateurs doivent appliquer le style de commandement prescrit par la « directive relative aux comportements dans l'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les stagiaires en formation en encourageant les initiatives. Il s'agira d'inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d'ouverture d'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l'exercice de leur fonction.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en oeuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent ainsi employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d'atteindre les objectifs fixés en fin de formation.

L'instruction doit être dispensée de manière la plus réaliste possible ; l'accent sera porté dès le début sur une formation concrète, sur le terrain, privilégiant la formation du combattant pour mettre les MDR/R dans les conditions de leur service au quotidien. En outre, un effort sera porté sur le témoignage des instructeurs, destiné à permettre aux stagiaires de mieux appréhender le milieu militaire et s'intégrer plus facilement.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

L'objectif est de délivrer à des jeunes civils, au cours d'un stage de deux semaines (soit douze jours utiles), une formation initiale leur permettant d'exécuter des fonctions simples au sein d'un groupe de combat dans le cadre d'une UIR ou USR. La formation peut être organisée en deux modules de six jours chacun.

3.2. Contenu.

L'enseignement dispensé, essentiellement pratique, combine savoir, savoir-faire et savoir-être. Le volume horaire, pour la FMIR/R est de soixante-dix-huit heures (hors activités « nocturnes »). Le contenu détaillé de la formation figure en annexe II.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principe.

Un système d'évaluation continue, complété d'un contrôle final, mesurera le niveau des stagiaires. Ce système doit permettre de :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure ;

• évaluer la qualité de la formation.

4.2. Modalités.

Les évaluations continues sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire. Le contrôle final sera effectué selon les modalités précisées en annexe III. La note finale résulte de la moyenne arithmétique de la notation continue et du contrôle final. Une grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figure en annexe III. Les coefficients sont uniques et s'appliquent à la fois à la notation continue et au contrôle final.

5. Conditions d'attribution de l'attestation de la formation militaire initiale du militaire du rang de la réserve opérationnelle.

L'attestation de formation du MDR/R est délivrée par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé le stage, à tout stagiaire ayant une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les stagiaires ayant obtenu une note insuffisante mais supérieure à 8 sur 20 pourront, à titre exceptionnel, se voir délivrer la même attestation sous réserve de satisfaire à un entretien de rattrapage, avec le chef de corps de l'organisme qui a dispensé la formation et le responsable du stage. Cet entretien jugera à la fois de l'investissement personnel du stagiaire et du caractère rédhibitoire de ses lacunes.

L'original de l'attestation est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la région terre (RT) de gestion du réserviste pour mise à jour du dossier général et du dossier d'archives.

Le titulaire de l'attestation délivrée, au titre d'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivrés au titre d'une formation suivie dans l'armée d'active.

Lorsque le MDR/R est titulaire de l'attestation de formation initiale, il sert au sein de son unité d'affectation qui le prépare au certificat pratique réserve (CP-R) dont le programme et les conditions d'attribution sont définis par des circulaires particulières.

6. Mise en formation.

La mise en formation ainsi que l'organisation des stages sont du ressort des RT conformément à l'instruction de référence.

7. Évaluation de l'action de formation.

7.1. Au sein de l'organisme qui a dispensé la formation.

L'évaluation directe est exercée par le commandant de l'organisme qui a dispensé l'enseignement. Il rend compte à la RT dont il dépend des résultats nominatifs et quantitatifs.

7.2. Au sein de la région terre.

La RT adresse au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) les effectifs en début et fin de stage, les évolutions envisageables, les motifs d'échec à la formation et les renseignements statistiques sur l'âge, le sexe, la formation militaire suivie, l'origine socioprofessionnelle, la profession, le niveau scolaire et la situation familiale des stagiaires.

En tant que de besoin, la RT, au sein de laquelle s'est déroulé la FMIR/R, donne copie aux RT concernées des résultats relatifs aux candidats qu'elles ont présentés.

8. Texte abrogé.

La circulaire 9270 /COFAT/DEF/BFG/FIO du 07 juin 2002 relative à la formation initiale des réserves est abrogée.