Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution de la formation d'adaptation (FA) des sergents de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence, dans le cadre du point 3.2.2 de l'instruction de référence. Elle fixe le programme de la formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions de délivrance de l'attestation de FA de ces sergents de réserve et les modalités de mise en formation.

1. Cadre général.

1.1. But.

La FA des sergents de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour tenir un premier poste de sous-officiers, dans le cadre des missions d'une unité d'intervention de réserve (UIR), d'une unité spécialisée de réserve (USR) ou du complément individuel. Le descriptif de la formation d'adaptation figure en annexe I.

1.2. Généralités.

La FA s'adresse aux sergents de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence, selon les conditions définies par l'instruction de référence, qui ont récemment accédé au corps des sous-officiers de réserve. Cette FA, d'une durée de deux semaines, se déroule à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) à Saint-Maixent. Si la capacité d'accueil de l'ENSOA est insuffisante, elle pourra, à titre exceptionnel, être conduite par les régions terre (RT) sur décision de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), après demande du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Elle est suivie d'une formation à l'emploi tenant compte du poste occupé dans l'unité d'affectation et de ses spécificités.

La formation à l'emploi est organisée :

• par les RT sous forme d'un complément de formation pour les futurs chefs de groupe d'UIR ;

• par les écoles d'application sous forme d'instruction spécialisée pour les futurs chefs de groupe d'USR ;

• par les régiments sous forme d'instruction spécialisée par binômage ou tutorat pour les sous-officiers affectés comme complément individuel.

2. Principes pédagogiques.

2.1. Style de commandement.

Les formateurs doivent appliquer le style de commandement prescrit par la « directive relative aux comportements dans l'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s'agira d'inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d'ouverture d'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l'exercice de leur fonction.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en oeuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d'atteindre les objectifs fixés en fin de formation.

L'instruction doit être dispensée de manière la plus réaliste possible ; l'accent sera porté sur une formation concrète sur le terrain, privilégiant la formation du combattant et visera notamment à mettre les réservistes dans les conditions de leur service au quotidien.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

Au cours d'un stage de deux semaines dont le programme correspond à celui du 2e module de la formation initiale à l'encadrement (FIE), l'objectif est de délivrer aux candidats, les bases comportementales, tactiques et techniques nécessaires pour commander, après une formation à l'emploi, un groupe de combat, au sein d'une section en UIR ou USR ou du complément individuel.

3.2. Contenu.

L'enseignement dispensé, essentiellement pratique, doit permettre au sergent de réserve de s'intégrer dans le corps des sous-officiers. Il combine savoir, savoir-faire et savoir-être de son niveau. Les matières enseignées pendant soixante-dix-huit heures préparent aux missions de sûreté de l'UIR ou de l'USR. Le contenu détaillé de la formation figure en annexe II.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principe.

Le niveau des stagiaires sera mesuré sous la forme d'une évaluation continue associée à un contrôle final. Ce système doit permettre de :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les éléments utiles pour confirmer leur orientation ;

• évaluer la qualité de la formation.

4.2. Modalités.

Une grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figure en annexe III. Les coefficients sont uniques et s'appliquent à la fois à la notation continue et au contrôle final. Les évaluations sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire. Le contrôle final sera effectué selon les modalités définies en annexe III. La note finale résulte de la moyenne arithmétique de la notation continue et du contrôle final.

5. Attribution de l'attestation de formation d'adaptation.

L'attestation de FA est attribuée par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé l'examen à tout stagiaire ayant une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Le candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 pourra, à titre exceptionnel, se voir délivrer la même attestation, sous réserve de satisfaire à un entretien de rattrapage, avec le directeur général de la formation de l'ENSOA ou le chef de corps de l'unité ayant dispensé la formation et le responsable du stage. Cet entretien jugera à la fois de l'investissement personnel du stagiaire et du caractère rédhibitoire de ses lacunes.

L'original de l'attestation est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la RT de gestion du réserviste pour mise à jour du dossier général et du dossier d'archives.

Le titulaire de l'attestation délivrée, au titre d'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivrés au titre d'une formation suivie dans l'armée d'active.

À l'issue de la FA, le sergent de réserve sert au sein de son unité d'affectation qui le prépare au certificat technique de la réserve (CTR) dont le programme et les modalités d'attribution sont définies par des circulaires d'application sous timbre CoFAT.

6. Mise en formation.

La mise en formation est du ressort de la DPMAT. La planification et l'organisation des stages (cf. instruction de référence) sont du ressort de l'ENSOA ou exceptionnellement des RT sur décision de la DPMAT, après demande du CoFAT.

Bien que le programme de la FA (cf. annexe II), soit similaire à celui du module 2 de la FIE, les stagiaires FA et FIE ne peuvent en aucun cas être regroupés dans la même section.

7. Évaluation de l'action de formation.

7.1. Au sein de l'organisme qui a dispensé la formation.

L'évaluation directe est exercée par le commandant de l'organisme de formation qui a dispensé l'enseignement. Il rend compte au CoFAT et à la DPMAT des effectifs en début et fin de stage, du déroulement du stage, des évolutions envisageables, des motifs d'échec à la formation et des renseignements statistiques sur l'âge, le sexe, la formation militaire suivie, l'origine socioprofessionnelle, la profession, le niveau scolaire et la situation familiale des stagiaires.

7.2. Au sein de la région terre.

Dans le cas où la FA a été dispensée au sein de régiments ou d'un autre organisme, comme le prévoit l'instruction de référence, l'évaluation directe est exercée par le commandant de l'organisme qui a dispensé l'enseignement. Il rend compte à la RT dont il dépend des résultats nominatifs et quantitatifs. La RT adresse au CoFAT et à la DPMAT les effectifs en début et fin de stage, les évolutions envisageables, les motifs d'échec à la formation et les renseignements statistiques sur l'âge, le sexe, la formation militaire suivie, l'origine socioprofessionnelle, la profession, le niveau scolaire et la situation familiale des stagiaires.

En tant que de besoin, la RT, au sein de laquelle s'est déroulé la FA, donne copie aux RT concernées des résultats relatifs aux candidats qu'elles ont présentés.