LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 28 mai 1993 (BOC, p. 4545) relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 04 juin 1996 (BOC, p. 2585) relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'établissement central de soutien ;

Vu l' arrêté du 01 avril 2005  ⁽¹⁾ portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 À compter du 1er janvier 2006, une régie d'avances est instituée, auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

 Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 euros.

Art. 3.

 

 À compter du 31 décembre 2005, la régie de recettes et la régie d'avances implantées au fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), mentionnée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé, est supprimée.

Art. 4.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.