La circulaire citée en référence définit les modèles et les règles d'attribution de la carte d'identité militaire dont est obligatoirement doté le personnel d'active possédant le statut de militaire de carrière ou servant au-delà de la durée légale du service national actif en vertu d'un contrat ⁽¹⁾, ainsi, éventuellement, que le personnel militaire de réserve de l'armée de l'air.

La présente instruction fixe les conditions selon lesquelles s'effectuent la réalisation, le ravitaillement et le contrôle de ce document.

1. Réalisation.

La réalisation des cartes d'identité militaires incombe au service des fabrications du commissariat de l'air (SFCA n° 796). Ce service détient en approvisionnement un stock de sécurité fixé à :

• 5 000 cartes d'identité militaires pour officiers ;

• 15 000 cartes d'identité militaires pour sous-officiers ;

• 5 000 cartes d'identité militaires pour hommes du rang.

2. Ravitaillement.

Les bases aériennes, ainsi que les organismes chargés d'établir les cartes d'identité militaires pour le personnel qu'ils administrent, se réapprovisionnent en cartes vierges auprès des commandements régionaux.

Les régions aériennes, établissent, pour leur ravitaillement des demandes trimestrielles qu'elles adressent au SFCA, pour le 15 du premier mois de chaque trimestre.

3. Contrôle.

Le SFCA assure le contrôle permanent du nombre et des numéros des cartes mises en place dans chaque région aérienne.