> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 1117/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2005 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Abrogé le 17 janvier 2006 par : CIRCULAIRE N° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Du 29 novembre 2004
 NOR D E F B 0 4 5 3 0 1 4 C

Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1257/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 18 décembre 2003 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2004 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 7684.

1.

Le taux de la prime d'habillement pour l'année 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour le personnel non officier engagé ou de carrière :

Catégories de personnel.

Prime journalière d'habillement allouée (en euros).

Textes de référence.

Personnel masculin non officier de la marine.

Engagé ou de carrière.

Avant 2 ans.

1,38

a)

Après 2 ans.

1,09

a)

Personnel féminin non officier de la marine.

Engagé ou de carrière.

Pendant les 4 premières années.

0,59

b)

À partir de la 5e année.

0,82

b)

 

2.

Les taux applicables au personnel engagé ou de carrière fixés par la circulaire 1257 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 18 décembre 2003 , relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2004 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, sont abrogés.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.