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DÉCISION relative aux prytanées militaires et collège naval.

Du 11 mars 1966
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.1., 642.1.2.1.

Référence de publication : N.i. BOC.

Le 1er octobre 1966 deux lycées militaires implantés respectivement à Saint-Cyr-l'Ecole et à Brest seront ouverts.

Ces deux établissements, dont la vocation est de pourvoir au recrutement des grandes écoles d'officiers et d'ingénieurs militaires, sont placés respectivement sous l'autorité du général, chef d'état-major de l'armée de terre, et de l'amiral, chef d'état-major de la marine.

Le statut et le régime de ces deux écoles sont ceux du prytanée militaire de La Flèche, sous réserve des dispositions propres à la marine en matière de règlement intérieur.

Le concours d'entrée dans les différentes classes est unique pour les trois établissements, et fait l'objet d'une circulaire commune aux deux armées de terre et de mer (1) ; les candidats choisissent leur école en fonction de leur rang d'entrée au concours.

Les listes d'admission sont publiées en même temps au Journal officiel.

Afin d'assurer le maintien d'une homogénéité nécessaire entre les trois écoles, les textes de base relatifs au statut, à l'organisation, au recrutement des professeurs et des élèves doivent être établis en accord entre les officiers généraux, chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine, et le cas échéant en liaison avec le général chef d'état-major de l'armée de l'air est mis en cause.

Les relations avec l'éducation nationale sur des problèmes essentiels font pareillement l'objet d'un accord préalable entre les chefs d'état-major sur les mêmes bases.

Les questions de principe mettant éventuellement en cause le statut des écoles, et les mesures d'exécution, mais seulement en cas de désaccord entre les chefs d'état-major compétents, sont soumises à ma décision.

Notes

    1Se reporter à l' instruction 1524 /DEF/EMAT/EP/C du 30 novembre 1983 BOC, p. 7310).

P. MESSMER.