La présente circulaire, approuvée par la direction générale de la gendarmerie nationale, a pour objet de préciser les modalités des abonnements croisés aux centres de production alimentaire (CPA) et aux cuisines centrales d'une armée (CC).

1. Définition.

L'abonnement d'un organisme relevant d'une armée ou d'un service du ministère de la défense à un CPA/CC relevant d'une autre armée est un abonnement croisé.

2. Conditions de réalisation des abonnements croisés.

Les CPA/CC ont vocation à ravitailler les unités et organismes relevant de leur armée d'appartenance, mais également les unités et organismes des autres armées et de la gendarmerie, ainsi que d'autres entités relevant du ministère de la défense.

Une fois la décision de principe validée par les commandements respectifs, les modalités organisant ces abonnements sont déterminées, au niveau local, par les commissariats et la chaîne de commandement de l'unité cliente.

La résolution de toute difficulté dans la mise en œuvre de ces modalités relève du comité de coordination des commissariats (CCC).

Un protocole local, dont le cadre est fixé par le CCC, règle les dispositions pratiques de ces abonnements.

3. Facturation de la prestation.

Les prix de cession des produits élaborés par un CPA/CC au profit d'une unité ou d'un organisme d'une autre armée et de la gendarmerie sont calculés à partir :

• des prix d'achat des denrées concernées ;

• des prix d'achat des conditionnements jetables primaires (au contact direct des denrées).

La prestation de transport peut être facturée, en fonction de l'organisation logistique retenue pour chaque abonnement et selon des modalités définies localement.

Les modalités de facturation et de paiement sont définies entre le CPA/CC et l'unité cliente.

4. Participation en personnel.

Les prix de cession ne prévoyant pas de participation aux frais de fonctionnement, des concours en personnel peuvent être négociés au prorata des commandes.

5. Suivi des abonnements croisés.

Le CCC, à partir des éléments fournis par chaque commissariat, établit un bilan annuel des prestations croisées réalisées.

6. Texte abrogé.

La circulaire n^o 166/DEF/CCC/SP du 18 juin 1997 relative au rattachement d'unités aux centres de production alimentaire et aux modalités de facturation des produits fabriqués est abrogée.