ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

LOI sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre.

Du 08 janvier 1925
NOR

Précédent modificatif : Loi du 14 mars 1939 (BO/G, p. 1669). , Loi du 19 juin 1939 (BO/G, p. 3110). , Décret n° 68-731 du 7 août 1968 (BOC/G, p. 770).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.1.1.

Référence de publication : BO/G p. 129 ; BOEM/G 72, p. 3 (à jour de ses 8 modificatifs).

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