LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005  ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, notamment son article 98,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 Ouvrent droit aux dispositions de l'article 98 de la loi du 24 mars 2005 susvisée les services effectués :

• a).  Dans le cadre des opérations Héraclès, Pamir et Épidote sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2005 ;

• b).  Dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2006 ;

• c).  Dans le cadre des opérations Épervier et Dorca sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2006.

Art. 2.

 

 Le présent décret portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter des dates prévues à l'article 1er.

Art. 3.

 

 La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.