INSTRUCTION N° 239/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 20/DEF/DCCM/ ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887) relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.
Du 05 octobre 2001NOR D E F B 0 1 5 2 2 8 7 J
1. Contenu
L' instruction 20 /DEF/DCCM/ADM/ UNITES du 12 octobre 1999 est modifiée comme suit :
2. Contenu
1. A l'article 38, point I.
« Le matériel acquis par l'unité sur les fonds de la masse d'entretien des personnels et dépenses diverses (MEPDD) ou, en ce qui concerne les unités qui relèvent du régime de la déconcentration financière, sur les fonds de l'une des masses prévues par le décret de référence 1, doit être pris en charge au titre de la comptabilité du matériel en service dans les unités si sa valeur (HT) est supérieure au 1/2000e du seuil des marchés publics passés sans formalités préalables, qui est fixé par décret (4). »
Remplacer le premier alinéa par le texte ci-dessous :
2. Renvoi 4.
Remplacer le texte par le texte ci-dessous :
« (4) Soit une valeur de 45 euros HT en 2001. »
3. Remplacer l'annexe I par l'annexe I jointe.
4. Annexe II.
Référence no 7.
Ajouter : « abrogé le 7 mars 2001 par l'arrêté no 52 (BOC, p. 2772) relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ».
Références 15 et 16.
Pour chacune ajouter : « abrogée le 8 juin 2001 par la décision no 274/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 4337) et remplacée par l'instruction permanente no 12/ALFAN/AG/ORG du 11 avril 2001 relative aux services, secteurs et groupements de services à bord des bâtiments de la marine nationale et à la répartition des matériels et des locaux entre les services et secteurs à bord des bâtiments de la marine nationale (n.i. BO) ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Annexe
ANNEXE I. Limites de compétence des délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
Figure 1. Marine nationale. Matériel en service dans les unités.
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