ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle.
Du 21 avril 2006NOR D E F P 0 6 0 0 3 2 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret 2006-465 du 21 avril 2006 (1) portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
MONTANT DE LA PRIME (en euros) | |
---|---|
Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans | Par année supplémentaire de lien au service |
4 000,00 | 1 500,00 |
Art. 2.
Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
un versement du solde à la fin de cette même période.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.