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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle.

Du 21 avril 2006
NOR D E F P 0 6 0 0 3 2 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 96 du 23 avril 2006, texte n° 2 ; JO/127/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 2006-465 du 21 avril 2006  (1) portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :

MONTANT DE LA PRIME

(en euros)

Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans

Par année supplémentaire de lien au service

4 000,00

1 500,00

 

Art. 2.

 

 Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :

  • un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;

  • un versement du solde à la fin de cette même période.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2006.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.