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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 1 5 2 3 1 9 J
INSTRUCTION N° 201621/DEF/SGA/DFP/FM/1 modifiant l'instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
Du 09 octobre 2001NOR D E F P 0 1 5 2 3 1 9 J
L' instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 est modifiée comme suit :
Annexe I, tableau VII.
Au lieu de :
« MAJORS, SOUS-OFFICIERS DES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS RATTACHÉES »,
Lire :
« SOUS-OFFICIERS DES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS RATTACHÉES. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Jacques THOUVENIN.