1. Contenu

L' instruction 35000 /DEF/DCMAT/RPA/1 du 19 novembre 1982 est modifiée comme suit à compter du 10 septembre 2001.

2. Contenu

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur administration,

Philippe VANGREVENYNGHE.

Figure 1.  

 

Figure 2.  

 

Figure 3.  

 

Figure 4.  

 

Figure 5.  

 

3.

Article 10. La documentation générale du service.

Au 10.2.

Remplacer le texte du deuxième tiret par le texte suivant :

« — l' instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (JO du 8 septembre 2001, p. 14385). »

4.

Article 43. Pénalités pour retard.

4.1.

Au 43.3.

Remplacer le texte du troisième alinéa :

« Le montant des pénalités… a)… b)… pas 1/200 du seuil précédent »,

Par le texte suivant :

« Les remises de pénalités ne sont pas recouvrées dans les cas prévus par le cahier des clauses administratives générales (CCAG). »

4.2.

Au 43.7.

Remplacer le texte du deuxième aliéna :

« Les remises de pénalités sont accordées : … prise par le commandant et directeur du matériel »,

Par le texte suivant :

« Les remises de pénalités sont accordées conformément aux dispositions réglementaires relatives aux compétences en matière d'exonération des pénalités pour retard ( instruction 129 /DEF/CGA/SP/CRM du 14 septembre 1995 , BOC, p. 5306 , modifiée). »

5.

Article 74. Avances.

5.1.

Au 74.1.

5.1.1.

Remplacer le texte du premier alinéa :

« Une avance forfaitaire doit être… à cinq pour cent (5 p. 100) du montant initial du marché »,

Par le texte suivant :

« Une avance forfaitaire doit être accordée au titulaire et le cas échéant à ses sous-traitants bénéficiaires de paiement direct dès lors qu'il s'agit d'un marché d'un montant initial, toutes taxes comprises, supérieur à quatre-vingt-dix mille euros (90 000 euros). Son montant est fixé, conformément au code des marchés publics, à 5 p. 100 du montant du marché. »

5.1.2.

Troisième alinéa.

Au lieu de :

« Une avance forfaitaire peut également être accordée au titulaire si le montant du marché est inférieur à 200 000 francs ou s'il s'agit d'un marché à commande ou de clientèle, à condition d'en prévoir l'attribution dans le contrat »,

Lire :

« Une avance forfaitaire peut également être accordée au titulaire si le montant du marché est inférieur à 90 000 euros, à condition d'en prévoir l'attribution dans le contrat. »

5.1.3.

Sixième alinéa.

Au lieu de : « 70 p. 100 »,

Lire : « 65 p. 100 ».

6.

Article 90. Achats urgents.

Remplacer le premier alinéa par :

« En cas d'urgence et sous réserve que l'exécution du service en soit facilitée et accélérée, les détachements des formations de maintenance non classés « centre de responsabilité élémentaire » pourront procéder à des achats de dépannage, en fonction des délégations de signature et des directives reçues. »

7.

Annexe III. Imprimés.

7.1.

Bon de commande A 4.

Remplacer le verso « Conditions générales de réception et de facturation » par le verso ci-joint.

7.2.

Feuillet des travaux commandes dans l'industrie privée A 12 T.

Remplacer le verso et le feuillet intercalaire par le verso et le feuillet intercalaire ci-joints.

8.

Annexe IV. Annexe au tableau II.

Remplacer le modèle d'arrêté de débet par le modèle ci-joint.

9.

Annexe VI. Relevé du compte général des achats, travaux et services (A 17 T).

Remplacer le relevé A 17 T par le relevé A 17 T ci-joint.