LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509 ) modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 10 mai 1984 modifié, fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l' arrêté du 10 mai 1984 susvisé est modifié comme suit :

Dans le tableau, la ligne :

Sapeurs-pompiers de Paris.

Génie.

DPMAT.

3.

 

Est remplacée par la ligne :

Sapeurs-pompiers de Paris.

Toutes armes.

BSPP.

2.

 

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.