DÉCRET portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda.
Du 23 septembre 2004NOR D E F P 0 4 0 1 0 0 3 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16,
DÉCRÈTE :
Art. Premier.
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Art. 2.
(Remplacé : décret du 05/05/2006).
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007.
Art. 3.
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Jean-Pierre RAFFARIN.
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Nicolas SARKOZY.
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique BUSSEREAU.