LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 86-634 du 13 juillet 1983  ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23 ;

Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984  ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982  ⁽³⁾ modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 ⁽⁴⁾ modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l' arrêté du 10 octobre 1996  ⁽⁵⁾ relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.

Art. 2.

 

(Remplacé : arrêté du 18/04/2006.)

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit  :

• 1.  Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

• 2.  Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

• 3.  Le médecin de prévention.

Art. 3.

 

Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :

•  l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

•  l'inspecteur hygiène et sécurité.

Art. 4.

 

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.