Les ressortissants étrangers non naturalisés Français qui ont combattu dans l'armée française peuvent acquérir la qualité d'officier de réserve à titre étranger, par application des prescriptions du décret du 30 août 1924 , en se conformant aux conditions ci-dessous indiquées.

Ils adressent directement au ministre de la guerre (direction de l'infanterie) ⁽¹⁾ une demande comportant des renseignements sur les points suivants :

• 1. Nature des services de guerre qu'ils ont accomplis dans l'armée française (indication précise, avec dates correspondantes, des corps, grades, blessures, citations).

• 2. Situation actuelle dans la vie civile et renseignements divers concernant l'état civil du demandeur ⁽²⁾.

• 3. Situation militaire dans leur armée nationale.

Ces renseignements seront accompagnés de toutes pièces ou références justificatives.

Les demandes des intéressés seront instruites par la direction d'arme, qui notifiera la décision intervenue après avis du cabinet du ministre et de l'état-major de l'armée ⁽³⁾.