Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 297/DEF/CMa/2 relative au paiement des indemnités de vivres au personnel non officier non présent au service.

Abrogé le 26 octobre 2005 par : CIRCULAIRE N° 260/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative au paiement des indemnités de vivres au personnel militaire non officier. Cas particuliers d'application du régime des vivres payés. Du 03 septembre 1982
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 21 mai 1984 (BOC, p. 3085).

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine.

Lettre n° 1275/CMC/Solde du 5 août 1982 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.2.

Référence de publication : BOC, p. 3689.

1.

Afin de simplifier les tâches administratives, le centre mécanographique du commissariat (CMC) assurera, pour compter du 1er octobre 1982, le paiement des indemnités de vivres au personnel non officier placé en métropole dans l'une ou l'autre des positions suivantes :

stage au titre de l'aide à la reconversion (personnel non officier ayant plus de 4 ans de services) ;
congé de fin de campagne (solde mensuelle) ;
stage de formation professionnelle pour adultes et congé de longue durée (solde mensuelle et solde spéciale progressive) ;
réforme temporaire (solde spéciale progressive).

2.

Dans les conditions qui leur seront fixées par le CMC, les unités lui signaleront par bulletin de renseignement (BR) « administratif » les mises en stage d'initiation aux affaires et de formation pour adultes, ainsi que les dates d'ouverture et de cessation du droit à l'indemnité de vivres payés pour toutes les positions citées, à l'exception des congés de fin de campagne pour lesquels les droits seront signalés par BR « Mutation ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine p.i.,

CASANOVA.