• 1. La loi n^o 66-472 du 5 juillet 1966 (BOC/M, p. 791) a supprimé le corps des ingénieurs de marine et décidé la fusion de ce corps dans celui des officiers de marine.

  Cette fusion implique même uniforme et même appellation pour tous les officiers de marine quelles que soient leurs origines.

  Cette règle d'une appellation commune pour tous les officiers d'un même corps, sans mention d'appartenance à une branche particulière, est formelle dans le cas de libellés des adresses, des en-têtes de lettres et des signatures.

• 2. Toutefois, dans le corps d'un texte ou d'un document, on peut être amené à devoir préciser la branche d'appartenance ou l'origine d'un officier de marine.

  Deux cas peuvent se produire, exclusifs l'un de l'autre :

Premier cas. Il s'agit d'un ou plusieurs officiers appartenant à la branche technique du corps des officiers de marine, à placer dans une énumération comprenant des officiers de l'autre branche.

Les officiers de marine de la branche technique sont alors classés sous la rubrique spéciale : corps des officiers de marine (branche technique).

Cette règle doit notamment être appliquée dans les annuaires, les décrets de promotion et les circulaires de désignation.

Deuxième cas. Il s'avère nécessaire de préciser la compétence particulière d'un ancien ingénieur de marine :

• si l'intéressé appartient à la branche technique, l'indication du grade et du nom est immédiatement suivie : soit de l'expression « de la branche technique du corps des officiers de marine », soit de la parenthèse (ancien ingénieur de marine) selon la précision recherchée ;

• si l'intéressé n'appartient pas à la branche technique, l'indication du grade et du nom est immédiatement suivie de la parenthèse (ancien ingénieur de marine).