DÉCRET portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants.
Du 23 septembre 2004NOR D E F P 0 4 0 1 0 0 2 D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12. (c), R. 14. (c) et R. 16.,
Décrète :
Art. 1er.
Les séjours des militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Art. 2.
(Remplacé : décret du 13/04/2011 ; modifié : décret du 18/10/2013 ; Modifié : décret du 27/08/2015).
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
Art. 3.
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre RAFFARIN.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,
Nicolas SARKOZY.
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique BUSSEREAU.